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Saint Raph
(2ème et 3ème degré)

Règlement d'ordre intérieur

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l'école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

  • chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel;
  • chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société;
  • chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités;
  • l'on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l'établissement.

1. Qui organise l'enseignement dans l'établissement ?

Le Pouvoir organisateur de notre école est l'A.S.B.L. Centre Scolaire Don Bosco dont le siège est avenue de la Porallée, 40, 4920 Sougné-Remouchamps.
N° matricule : 251/6.302.001

Le Pouvoir organisateur déclare que l'école appartient à l'enseignement confessionnel et plus précisément à l'enseignement catholique.

Il s'est en effet engagé à l'égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l'Evangile.

2. Comment s'inscrire régulièrement ?

2.1. Principales dispositions en vigueur concernant les inscriptions.

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même, s'il est majeur.

Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l'inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement.  Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d'établissement dans les cinq jours d'ouverture d"école qui suivent l'inscription provisoire de l'élève.

Avant l'inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

  • le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir organisateur,
  • le projet d'établissement,
  • le règlement des études,
  • le règlement d'ordre intérieur.

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève en acceptent le projet éducatif et pédagogique, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

2.2. Qui accepte l'inscription ?

L'inscription n'est effective qu'après acceptation par le chef d'établissement.

2.3. Clôture des inscriptions.

Le chef d'établissement se réserve toujours le droit de refuser l'inscription d'un élève et de clôturer les inscriptions à la date qu'il fixe, même avant le premier jour ouvrable du mois de septembre, conformément aux dispositions légales et décrétales en vigueur.

2.4. Conditions nécessaires pour inscription régulière.

Nul n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu'il s'est acquitté, s'il échet, du droit d'inscription spécifique pour certains élèves et étudiants étrangers.

3. Les conséquences de l'inscription scolaire.

L'inscription concrétise un contrat entre toi, tes parents et l'école. 

Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, celui-ci, s'il est majeur, ses parents, s'il est mineur, s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

3.1. La présence à l'école.

3.1.1. Tes obligations.

  • Tu es tenu de participer à tous les cours (y compris les cours d'éducation physique et de natation) et aux activités pédagogiques.  Toute dispense éventuelle ne peut être accordée par écrit que par le chef d'établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.
  • Pour les cours d'éducation physique et de pratique professionnelle, une dispense ne peut être accordée pour plusieurs leçons que sur présentation d'un certificat médical.  Dans ce cas, tu es obligé de te présenter chez ton professeur qui te donnera un travail en rapport avec le cours. Trois oublis de tenue entraîneront une retenue.
  • Ta présence est requise jusqu'à la fin de chaque période.  Les bulletins ne sont pas envoyés par la poste et les résultats ne sont pas donnés par téléphone.  A la fin de chaque période, ta présence est obligatoire pour recevoir ton bulletin et les conseils pédagogiques nécessaires pour la suite.  Un départ anticipé en vacances ne sera jamais un motif pour déroger à cette règle.
  • En cas d'absence d'un professeur en début ou en fin de journée, la direction peut t'autoriser à arriver plus tard ou à partir plus tôt.  Ces autorisations seront inscrites au journal de classe et signées par les parents.  Seuls les élèves couverts par une autorisation des parents sont autorisés à se présenter plus tard et à partir plus tôt.
  • Tu es obligé d'utiliser le journal de classe fourni par l'école, de le présenter à chaque demande d'un membre du personnel de l'école et de l'emporter toujours avec toi. Tu ne peux ni dessiner, ni écrire ou coller quoi que ce soit sur la couverture et les pages de garde.
  • Tu es tenu de conserver ton journal de classe et tous les documents scolaires jusqu'à l'obtention de ton diplôme et/ou certificat. L'inspection doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l'élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l'exercice du  contrôle de l'inspection doivent être conservées par l'élève et ses parents avec le plus grand soin (en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile).
  • Sous la conduite et le contrôle de tes professeurs, tu tiendras ton journal de classe en mentionnant, de façon succincte mais complète, d'une part l'objet de chaque cours et d'autre part, toutes les tâches qui te sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l'horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires
  • Le journal de classe est un moyen de correspondance entre l'établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les permissions exceptionnelles, le comportement et les résultats (1er et 2ème degré) y sont inscrits.

3.2. Les absences.

3.2.1. Obligations légales pour l'élève.

  • A partir de plus de 20 demi-journées d'absence injustifiée pendant une année scolaire, l'élève mineur soumis à l'obligation scolaire peut être signalé, par le chef d'établissement, au Conseiller d'Aide à la Jeunesse.
  • A partir du 2ème degré de l'enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20  demi-journées  sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d'élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
  • L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire plus de 20 demi-journées d'absence injustifiée peut être exclu définitivement de l'établissement.

L'absence non justifiée à une seule période de cours correspond à un demi-jour d'absence injustifié.

Pour le calcul du quota des 20 ½ jours, les absences non justifiées relevées dans l'enseignement ordinaire de plein exercice ne sont pas prises en compte lorsqu'un élève s'inscrit dans un établissement spécial ou dans l'enseignement secondaire à horaire réduit au cours de la même année scolaire.

Au plus tard à partir du 10e demi-jour d'absence injustifiée d'un élève, le chef d'établissement le convoque ainsi que ses parents, s'il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l'entrevue, le chef d'établissement rappelle à l'élève et à ses parents, s'il est mineur, les dispositions légales relatives à l'obligation et l'absence scolaires. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.

A défaut de présentation, le chef d'établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l'élève, un membre du personnel auxiliaire d'éducation ou, le cas échéant, un médiateur attaché à l'établissement ou en accord avec le directeur du centre PMS, un membre du personnel de ce centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l'attention du chef d'établissement.

Le Règlement Général des Etudes précise les conséquences des absences lors d'une interrogation ou d'un contrôle (voir le point 2.9. du Règlement Général des Etudes).

3.2.2. Obligations pour les parents d'un élève mineur et pour l'élève majeur.

Exercer un contrôle en vérifiant le journal de classe régulièrement ou en répondant aux convocations de l'établissement.

Pour toute absence, les parents ou l'élève préviendront l'école le plus rapidement possible par téléphone ou par tout autre moyen. Toute absence même d'un demi-jour doit être justifiée soit à l'aide d'un des cinq billets d'absence prévus à la fin du journal de classe, soit à l'aide d'un certificat médical.  Pour les absences de plus de trois jours, un certificat médical est exigé par Monsieur le Vérificateur de la Communauté française.

Un certificat médical pourra être exigé de la personne responsable ou de l'élève majeur, pour justifier les absences pour raison médicale même d'un seul jour lorsque cinq absences auront été justifiées par un mot des parents.

En stage, un certificat médical est exigé même pour un seul jour de maladie. L'élève ou ses parents préviendront le patron de stage, l'école et le professeur responsable du stage.

  Seize demi-jours d'absence peuvent être motivés par les parents ou par l'élève majeur lui-même. Le justificatif présenté est laissé à l'appréciation du chef d'établissement. Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents ou le jeune majeur, il les informe que le(s) demi-jour(s) concerné(s) est (sont) repris en absence injustifiée.

Pour que l'absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au bureau des surveillants-éducateurs au plus tard le jour du retour de l'élève dans l'établissement. Si l'absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4e jour.

Toute absence non justifiée dans ce délai est notifiée aux parents ou à l'élève majeur au plus tard dans les 7 jours calendrier à dater du jour d'absence.

Les seuls motifs d'absence légitimes sont les suivants:

  • l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par le certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;
  • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation;
  • le décès d'un parent ou allié de l'élève, au premier degré; l'absence ne peut dépasser 4 jours;
  • le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l'élève ; l'absence ne peut dépasser 2 jours;
  • le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2e au 4e degré, n'habitant pas sous le même toit que l'élève; l'absence ne peut dépasser 1 jour;
  • la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tel par le Ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparations sportives sous forme de stages ou d'entraînements et de compétitions. Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-jours par année scolaire sauf dérogation accordée par le Ministre. La durée de l'absence doit être annoncée au chef d'établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l'aide de l'attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents.

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l'appréciation du chef d'établissement pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports.

Toute autre absence est considérée comme non justifiée.

Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (permis de conduire, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, anticipation ou prolongation des congés officiels ...)

Toute absence non justifiée pourra être sanctionnée.

3.3. Les retards.

Si tu arrives en retard, passe d'abord par le secrétariat pour justifier ton retard et recevoir dans le journal de classe la note sans laquelle le professeur ne t'acceptera pas en classe. Les absences et les retards doivent toujours être réellement justifiés. Toute arrivée tardive non justifiée sera sanctionnée.

3.4. Reconduction des inscriptions.

L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf :

  • lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre,
  • lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d'établissement, de leur décision de retirer l'élève de l'établissement,
  • lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève, l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

4. La vie au quotidien.

4.1. Le chemin de l'école.

4.1.1. Veille à rejoindre l'école ou ton domicile par le chemin le plus direct. L'assurance scolaire ne garantit les risques que pendant la durée normale du trajet. A ton arrivée à l'école, rentre directement à la cour de récréation.

4.1.2. Sécurité : à l'entrée et à la sortie de l'école, respecte les passages protégés et les limites prévues, suis les indications des éducateurs (en particulier, lorsqu'il s'agit de traverser la route), ne traîne pas. Si tu es à vélo ou à moto, roule à vitesse réduite.

4.1.3. Nous ne pouvons admettre que des élèves se méconduisent sur le chemin de l'école, aux arrêts de bus ou dans les transports en commun. Si des faits portant atteinte au savoir-vivre et à l'honnêteté nous étaient rapportés, nous nous réserverions le droit de sanctionner, même si les faits se sont passés à l'extérieur de l'école.(...)

4.2. L'horaire.

4.2.1. Heures d'ouverture et de fermeture de l'école.

Durant l'année scolaire, l'école est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 16h 30. Toutefois pour des raisons d'organisation interne, le chef d'établissement peut modifier ses heures et jours d'ouverture, par exemple, au cours des périodes d'examens. Une étude dirigée et gratuite est organisée les lundi, mardi et jeudi jusque 16h20 à St-Raphaël et les lundi, mardi, jeudi et vendredi jusque 16h25 à St-Joseph.

4.2.2. Horaire de la journée.

A 8h25 comme après son temps de midi, l'élève se présentera à l'école au moins trois minutes avant le début des cours.

1ère heure : 08h25-09h15 Saint Joseph Saint Raphaël
2ème heure : 09h15-10h05 6ème heure 12h55-13h45 12h50-13h40
Récréation: 10h05-10h20 7ème heure 13h45-14h35 13h40-14h30
3ème heure : 10h20-11h10 Récréation : 14h35-14h45 14h30-14h40
4ème heure : 11h10-12h 8ème heure : 14h45-15h35 14h40-15h30
5ème heure : 12h-12h50 9ème heure : 15h35-16h25 15h30-16h20

L'horaire de chaque classe ou de chaque groupe dépend des contingences de l'organisation des cours, des ateliers et des autres activités. Certains groupes d'élèves peuvent avoir cours le mercredi après-midi.

L'horaire de chaque classe est indiqué au début du journal de classe. Nous demandons à chaque parent de bien vouloir en prendre connaissance.

4.3. La cour de récréation.

4.3.1. La cour et les parkings sont nettement délimités. Tu veilleras à respecter ces limites. La cour est réservée au jeu et à la détente : comme les locaux, elle doit rester propre. Le parking est réservé au stationnement des véhicules.

4.3.2. Respecte les espaces verts: utilise les corbeilles à papier ; n'écris pas sur les murs.

4.3.3. Attention aux accidents: abstiens-toi de lancer des projectiles dans la cour.

4.3.4. Respecte le bien d'autrui: mallettes, vêtements, ...

4.3.5. Durant les récréations, il est interdit de rester dans les couloirs, dans les ateliers et dans les classes. Si, pour une raison quelconque, tu devais t'y trouver, demande une justification écrite à ton professeur et présente-la à l'éducateur. Ne t'attarde pas non plus dans les toilettes. Durant les récréations, les classes seront normalement fermées à clé. Prends dès lors tes dispositions. Interdiction également de se trouver en salle de sports ou dans les vestiaires, sans la présence d'un responsable.

4.3.6. En dehors des récréations, les élèves ne pourront se trouver dans la cour qu'avec leur groupe et sous la responsabilité d'un professeur ou d'un éducateur.

4.3.7. Fumer n'est jamais une bonne chose. Dans l'enceinte du Centre scolaire, il est interdit de fumer. Le non-respect de ces dispositions entraînera au minimum la confiscation du matériel.

4.3.8. L'introduction ou la consommation de boissons alcoolisées ou de stupéfiants sont interdites à l'école et dans son voisinage immédiat.  Les boissons énergisantes type Red Bull sont interdites à l'école car elles contiennent en plus d’une forte dose de caféine, de la taurine et de la glucuronolactone : des produits mal connus et interdits par plusieurs pays pour des raisons de santé publique.

4.3.9. A la sonnerie, on se rassemble, en rang, par classe aux endroits prévus. Au deuxième coup de sonnerie, le calme est demandé. Ne traîne pas dans la cour ou dans les couloirs à ce moment.

4.3.10. Pour garder un cadre de vie agréable, chaque élève pourra participer, avec les membres du personnel, à l'entretien des locaux et de la cour de récréation.

4.4. Aux cours.

4.4.1. Tu souhaites travailler dans un cadre agréable. Chaque classe est responsable du local qu'elle fréquente le plus souvent et qui lui est confié de manière particulière. Dans tout local, tu respecteras l'ordre et la propreté et tu prendras soin du matériel mis à ta disposition. L'école réclamera des dommages à tout élève ayant provoqué des déprédations volontaires aux locaux et au matériel : bancs, murs, outillage, machines, manuels scolaires...

  • N'écris pas sur les bancs ou sur les murs, ne lance pas de projectiles.
  • Il est interdit de manger ou de boire en classe.
  • Ramasse les papiers et les craies ; range les chaises.
  • Ferme les portes et les fenêtres après les cours.
  • Ne t'installe pas aux fenêtres aux changements de cours.
  • N'apporte que le matériel nécessaire aux cours de la journée. En dehors des calculatrices, montres et PC portables, l'usage de matériels fonctionnant sur piles et/ou batteries est interdit dans les bâtiments scolaires.  L'apport de marqueurs à encre indélébile et de correcteurs liquides (de type tipp-ex) est interdit à l'école. 

4.4.2. A l'atelier, au laboratoire ou au cours d'éducation physique, tu risques des accidents très graves si tu ne respectes pas bien les consignes de sécurité. Une salopette marquée à ton nom est obligatoire à l'atelier, une tenue sportive au cours d'éducation physique. A l'atelier, il est interdit de travailler sans la présence d'un professeur responsable.

4.4.3. Respecte l'horaire établi et ne quitte pas le local de classe pendant les cours ou à l'inter-cours, sans nécessité impérieuse. Les déplacements entre classes se font rapidement et dans le calme.

4.4.4. Respecte tes professeurs et tes éducateurs. Respecte leur travail. Demande bien les explications qui te sont nécessaires, mais n'interviens pas de manière intempestive. Toute grossièreté ou toute désobéissance grave sera signalée par le professeur ou l'éducateur et sanctionnée.

4.4.5. Si tu estimes que le professeur s'est trompé en t'adressant une remarque ou une punition, attends que l'heure soit écoulée pour lui exprimer poliment ton avis. C'est dans le calme que tu as le plus de chance d'être entendu. Si tu as quelques griefs que tu estimes justifiés, concernant l'école ou un membre du personnel, fais en part au directeur.

4.4.6. Concernant ton travail d'étudiant:

  • Ton journal de classe sera bien tenu.  Tu y indiqueras les matières vues, les leçons à étudier, les devoirs à faire pour chaque jour. C'est un document officiel, en même temps qu'un bon outil de travail.
  • Rends à temps les travaux demandés, tes cahiers seront en ordre. Sois bien persuadé que l'étude personnelle est indispensable pour une bonne assimilation des matières.
  • Ne triche pas : c'est malhonnête, injuste vis-à-vis de ceux qui ne le font pas et l'avantage que tu peux en retirer est trompeur et de bien courte durée. Toute fraude sera sanctionnée.

4.4.7. L'école décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objets, commis par un élève de l'établissement ou par un tiers. Les armoires, casiers, cassettes, portemanteaux, vestiaires, parkings, ... mis à la disposition des élèves ont pour but d'éviter l'abandon anarchique d'objets dans le Centre scolaire. En mettant ces services à la disposition des élèves, l'école n'assume aucune obligation de dépositaire.

4.4.8. Le fait de quitter l'école sans permission, au cours de la journée, est toujours une faute grave en raison des responsabilités encourues. Cette faute sera sanctionnée au minimum par une retenue la première fois. Cette sanction constituera en même temps un avertissement : s'il y a récidive, il y aura un renvoi. L'élève, pendant cette absence, se tiendra à jour dans l'avancement des matières.

4.5. Les stages.

Les élèves de 5e, 6e et 7e de l’enseignement qualifiant participeront à des stages en entreprises.  Ces stages sont obligatoires : ils font partie de la formation de l’élève.

L’endroit de stage sera choisi par l’élève en fonction des compétences qu’il doit atteindre et les indications fournies par l’école. L’endroit de stage doit être agréé par l’école.

L’élève rentrera au professeur responsable du stage la convention de stage dûment complétée et signée au moins trois semaines avant le début du stage.

4.6. Au réfectoire.

Le réfectoire est à la disposition des élèves pour prendre leur repas. C'est un moment de détente : cris et bousculades y sont bannis.

Pour la facilité du service et le bon déroulement du repas, chaque élève participera bénévolement aux tâches matérielles qu'on lui demandera d'accomplir.

Le réfectoire doit rester accueillant. Respecte les murs, les chaises, les tables ainsi que la nourriture. Après le repas, au coup de sonnette, il est demandé à chacun de quitter sa table, d'emporter les vidanges et restes (papiers, pelures, ...) et de laisser sa place propre, afin que les élèves désignés puissent remettre le réfectoire en ordre.

4.7.  Photos et vidéos.

Les élèves ne peuvent pas prendre des photos et/ou vidéos dans l'enceinte de l'école sans l'accord de toutes les personnes photographiées.

Toute publication de photos ou vidéos  prises dans le Centre scolaire ou lors des activités organisées par le Centre scolaire est soumise à l'autorisation de la Direction.  La divulgation de telles photos et/ou vidéos ou la publication de commentaires à caractère diffamatoire, vexatoire ou injurieux pourra être sanctionnée par l'exclusion définitive du Centre scolaire.

L'élève acceptera la publication de photos prises dans le cadre scolaire sur le site internet de l'école, le journal de l'école  ou les publicités éventuelles, sauf demande expresse de l'élève ou de ses parents s'il est mineur.

4.8. Attitude et tenue.

Le langage, l'attitude, mais aussi la tenue (maquillage, coiffure, vêtements, ...) doivent se situer dans un contexte de respect et de décence.  Par respect pour lui-même et pour les autres, chaque élève aura le souci d'adopter une tenue vestimentaire simple et correcte.  De plus, il se conformera aux instructions données en cours d'année par la direction.  Chacun évitera de tomber dans le piège de la publicité et du commerce qui conduit à rechercher des vêtements coûteux ("de marque"). Seul le piercing discret (maximum 4 mm2) et non dangereux est autorisé à l'école. Par contre, la réglementation sur la protection du travail interdit le piercing visible dans les ateliers.

4.9. Cartes de sorties.

Les élèves qui habitent Aywaille-centre ou Sougné-Remouchamps peuvent rentrer dîner chez eux à la demande écrite de leurs parents. Une carte de sortie leur est délivrée.

Une carte de sortie est également délivrée, à leur demande écrite, aux élèves âgés de plus de 18 ans. Ces cartes de sortie ne sont valables que pendant le moment du dîner. En dehors de ces cas, un élève n'est jamais autorisé à quitter l'école au moment des récréations ou à midi pour aller se procurer des marchandises dans les commerces environnant l'école.

4.10. Les activités extra-scolaires.

L'assistance aux activités extérieures à l'école (visites d'intérêt pédagogique et excursions) et aux activités intérieures extraordinaires (école ouverte, conférences, ...) est obligatoire au même titre que l'assistance aux cours; toute absence fera l'objet d'une demande d'autorisation.

Les activités religieuses telles que retraites, journées de réflexion, célébrations, sont organisées dans le cadre du projet chrétien de l'école. L'élève respectera ces temps.

Les élèves sont tenus de participer aux activités organisées pendant les heures de cours même si la durée de celles-ci dépasse l'horaire habituel.

Les parents sont informés des activités extra-scolaires par l'intermédiaire d'une note inscrite au journal de classe et/ou une lettre signée par le professeur responsable.  Ces documents doivent chaque fois être contresignés par les parents ou la personne responsable.

Ils comporteront tous les renseignements nécessaires : l'endroit, la nature de l'activité, l'heure de départ, l'heure de retour, les noms des professeurs accompagnants et la contribution financière éventuelle.

Pour les activités organisées pendant les week-ends ou pendant les jours de congé, la communication dont il est question à l'alinéa précédent est signée par le directeur.  La participation au voyage de fin d'études ou aux mini-trips organisés pendant les congés est facultative.

Les élèves peuvent organiser des rencontres amicales entre eux.  Toutefois, l'organisation de soirées, bals, soupers tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'école, faisant référence de quelque manière que ce soit à l'école, doit recevoir l'autorisation expresse de la direction.

4.11. La vie à l'internat.

En dehors des heures de cours, les élèves internes doivent se conformer au code de vie de l'internat.

4.12. Les assurances.

Tout accident, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé à de l'éducateur responsable dans les meilleurs délais.

Le Pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets : l'assurance responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.

  1. L'assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.
    Par assuré, il y a lieu d'entendre :
    • les différents organes du Pouvoir organisateur,
    • le chef d'établissement,
    • les membres du personnel,
    • les élèves,
    • les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l'enfant.
      Par tiers, il y a lieu d'entendre toute personne autre que les assurés.
      La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'établissement n'est pas couverte.
  2. L'assurance "accidents" couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance. L'assurance couvre les frais médicaux, l'invalidité permanente et le décès.
  3. L'assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion.
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d'assurance.

5. Les contraintes de l'éducation.

5.1. Les sanctions.

5.1.1. Objectifs de la discipline.

  • Assurer la vie sociale et la vie des groupes à l'école.
  • Eduquer à la responsabilité en amenant progressivement chacun à participer à  
  • l'autodiscipline.

5.1.2. Le pourquoi des sanctions.

  • Toute société organisée qui érige des lois ou des règlements pour défendre ses membres  prévoit le recours possible à des sanctions pour assurer le bon fonctionnement de ces lois. L'école en temps que corps social ne peut échapper à cet ordre de choses.
  • Bien entendu, une sanction n'a pas d'intérêt en soi. Elle n'est utilisée que comme moyen pédagogique pour rendre nos attitudes plus respectueuses d'autrui, plus justes, plus fraternelles.

5.1.3. Les formes de sanctions.

  1. Une remarque verbale.
  2. Un travail supplémentaire.
  3. L'observation écrite au journal de classe signée par les parents.
  4. L'observation écrite au journal de classe faite par un membre de la direction et signée par les parents.
  5. La confiscation temporaire ou définitive d'objets et substances considérés comme dangereux ou interdits à l'école.
  6. La retenue est une sanction disciplinaire appliquée pour des comportements négatifs caractérisés aux cours ou en dehors des cours, pour un manque flagrant de travail, pour des arrivées tardives ou pour des absences non justifiées.  Elle est de la compétence du directeur ou du sous-directeur et, pour les arrivées tardives, des éducateurs responsables.  Un travail d'intérêt général pourra sanctionner notamment les dégradations de matériel, de mobilier et de l'environnement.
  7. L'exclusion temporaire des cours. Cette exclusion est une sanction grave justifiée par un comportement tel, qu'après avertissements et observations, l'élève empêche le déroulement normal du cours.  Elle est de la compétence du directeur ou du sous-directeur.
  8. Le renvoi temporaire à la maison est du seul ressort du directeur ou du sous-directeur en concertation avec le directeur.  Il doit être considéré comme une dernière sommation avant l'éventuel renvoi définitif.  L'exclusion provisoire d'un établissement ou d'un cours ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.
  9. Le renvoi définitif est de la compétence du directeur.

5.1.4. Réparation.

Quand un élève dégrade volontairement du matériel, il lui appartiendra de réparer financièrement ou d'une autre manière les dégâts qu'il a provoqués.

5.2. L'exclusion définitive.

5.2.1. Motifs d'exclusion définitive.

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d'absence injustifiée peut être exclu de l'établissement selon la procédure décrite ci-dessus.

L'article 25 du décret du 30 juin 1998 reprend une liste non exhaustive de faits pouvant entraîner l'exclusion définitive d'un élève :

  1. tout coup et blessure porté à un autre élève, à un membre du personnel, à un délégué du Pouvoir organisateur, à un membre des services d'inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celui-ci, ayant entraîné une incapacité de travail ou de suivre les cours même limitée,
  2. tout coup et blessure porté à une personne autorisée à pénétrer dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celui-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps,
  3. tout acte de violence sexuelle à l'encontre d'un élève ou d'un membre du personnel de l'établissement,
  4. l'introduction ou la détention par un élève au sein de l'établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement d'une arme,
  5. toute manipulation, hors de son usage didactique,  d'un instrument pouvant causer des blessures,
  6. l'introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout objet tranchant, contondant ou blessant,
  7. l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables,
  8. l'introduction ou la détention par un élève au sein de l'établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances stupéfiantes,
  9. le fait d'extorquer à l'aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d'un élève ou d'un membre du personnel,
  10. le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par menaces,  insultes, injures, calomnies ou diffamation,
  11. si une personne étrangère à l'établissement commet un des faits visés ci-dessus, avec l'instigation ou la complicité d'un élève de l'établissement, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait pouvant justifier son exclusion.

La jurisprudence considère également que la faute grave ne se limite pas à un fait ponctuel d'une gravité particulière mais peut également consister en une série de perturbations continues manifestant l'intention arrêtée de l'élève de ne pas se plier à la discipline de l'établissement qu'il fréquente et de saboter l'enseignement dispensé.

5.2.2. Les procédures et recours en matière d'exclusion définitive et de refus de réinscription.

Les sanctions d'exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir organisateur (par le chef d'établissement), conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d'établissement convoquera l'élève et ses parents ou la personne responsable, s'il est mineur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par lettre recommandée.

La convocation reprend les griefs formulés à l'encontre de l'élève et indique les possibilités d'accès au dossier disciplinaire.

Lors de l'entretien, l'élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Au terme de l'entretien, l'élève ou ses parents, s'il est mineur, signent le procès-verbal de l'audition. Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le document, ce refus est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire et n'empêche pas la poursuite de la procédure.

Si l'élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d'établissement prend l'avis du conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu, ainsi que celui du centre P.M.S., chargé de la guidance.

L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé avec accusé de réception à l'élève s'il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s'il est mineur.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d'établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir organisateur en matière d'exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

L'élève, s'il est majeur, ses parents, ou la personne responsable, s'il est mineur, disposent d'un droit de recours à l'encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir organisateur, devant le Conseil d'Administration du Pouvoir organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir organisateur dans les  10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d'exclusion définitive. Le recours n'est pas suspensif de l'application de la sanction.

Le Conseil d'Administration statue sur ce recours au plus tard le 15e jour d'ouverture d'école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d'été, le Conseil d'Administration doit statuer pour le 20 août. La notification de cette décision doit se faire dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut décider d'écarter l'élève provisoirement de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive. Cette mesure d'écartement provisoire est confirmée à l'élève majeur ou aux parents de l'élève mineur dans la lettre de convocation.

Le refus de réinscription l'année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

6. Divers.

6.1. La vente, pose d'affiche ou distribution de tracts à l'école.

Toute opération de vente ou d'achat, de pose d'affiches, de distribution de tracts, de signature de pétitions dans l'enceinte de l'école, doit recevoir l'accord de la Direction

6.2. Adresses utiles.

  • Centre PMS libre Traversiaire-sud, Bld Emile de Laveleye, 78 à 4000 Liège.  Tél.: 04.247.29.77.
    1er degré : rue Magrite 20 à 4920 Remouchamps.  Tél.: 04.384.41.78
    2ème et 3ème degrés : av. de la Porallée 40 à 4920 Remouchamps.  Tél.: 04.246.74.20.
  • Association des Anciens élèves
    Michel GOFFIN, président, av. de la Porallée, 40, 4920 Remouchamps.
  • Association de parents
  • Pouvoir organisateur
    Le président du Pouvoir organisateur ASBL Centre Scolaire Don Bosco.
    av. de la Porallée, 40, 4920 Remouchamps. Tél.: 04.384.56.80.
  • Internat Don Bosco
    av. de la Porallée, 40, 4920 Remouchamps. Tél. : 04.384.51.66
  • Inspection médicale scolaire – Promotion de la Santé à l'école
    rue Peltzer de Clermont 34 à 4800 Verviers. Tél.: 087.33.61.31.

7. Dispositions finales.

Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.

La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d'ordre intérieur, deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci est  majeur.  Les parents de l'élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l'équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l'élève, à prendre en charge sa scolarité.