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Saint Raph
(2ème et 3ème degré)

Règlement général des études

Ce règlement a été écrit avec une volonté de précision et de clarté, en référence aux valeurs définies dans notre projet éducatif et conformément au "Décret Missions" du 24 juillet 1997.

Tous les acteurs de l'école doivent approuver que le Centre Scolaire Saint-Joseph Saint-Raphaël mise sur le dialogue, l'ouverture, la transparence et la prévention.

Ce document s'adresse à tous les élèves et à leurs parents. Il traitera des points suivants :

  1. Informations à communiquer par le professeur en début d'année.
  2. L'évaluation.
  3. Le conseil de classe.
  4. La sanction des études.
  5. Les contacts entre l'école et les parents.
  6. Les dispositions finales.
  7. L'accord de l'élève et des parents.

1. Informations à communiquer par le professeur en début d'année.

Chaque professeur ou groupe de professeurs informe par écrit ses élèves sur :

  • les objectifs du cours (conformément au programme),
  • les compétences et savoirs à acquérir ou exercer,
  • le plan de répartition de la matière de l'année,
  • les moyens d'évaluation utilisés,
  • les critères de réussite,
  • l'organisation éventuelle de la remédiation,
  • le matériel scolaire nécessaire à chaque élève.

2. L'évaluation.

2.1. Système général utilisé.

Le processus d'apprentissage de l'élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l'ensemble des professeurs d'une classe réunis en conseil de classe.

L'évaluation a deux fonctions :

  1. la fonction de "conseil" (évaluation formative) vise à informer l'élève de la manière dont il apprend. L'élève peut ainsi prendre conscience d'éventuelles lacunes et recevoir des conseils d'amélioration. Cette fonction de "conseil" est partie intégrante de la formation : elle reconnaît à l'élève le droit à l'erreur. Les observations ainsi rassemblées (préparations, exercices, ...) ont une portée indicative et n'interviennent pas dans l'évaluation finale des apprentissages.
  2. la fonction de certification (évaluation certificative) s'exerce au terme de différentes phases d'apprentissage et d'éventuelles remédiations. L'élève y est confronté à des épreuves dont les résultats synthétisés dans le bulletin interviennent dans la décision finale de réussite.

Le but de l'évaluation par le professeur est d'ouvrir un espace de dialogue avec l'élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, accède à une véritable auto-évaluation.

Tout au long de l'année, l'évaluation du Conseil de Classe est communiquée par le bulletin, elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, le(s) professeur(s), l'élève et ses parents.

En fin de degré ou d'année, la décision relative à la certification s'inscrit dans la logique de l'évaluation des acquis et des compétences de l'élève tout au long de l'année.

Dans certaines sections, la certification des compétences professionnelles pourra se faire en unités d'acquis d'apprentissage.

L'évaluation certificative est basée sur:

  • travaux écrits,- travaux oraux,
  • travaux personnels ou de groupe,
  • travaux à domicile,
  • pièces d'épreuve à réaliser en atelier, en cuisine, ...
  • épreuves à caractère physique ou sportif,
  • stages et rapports de stages,
  • expériences en laboratoire,
  • interrogations dans le courant de l'année,
  • épreuves intégrées de qualification
  • évaluation externe
  • contrôles, bilans et examens.

2.2. Moments d'évaluation.

L'année se divise en quatre périodes.

2.3. Fréquence de l'évaluation du travail journalier.

Chaque cours comportera au minimum une cote par heure hebdomadaire de cours, et ce, pour chacune des périodes.

2.4. Système de notation.

Il faut distinguer plusieurs types d'évaluation :

  • L'évaluation périodique. Elle intervient à 4 reprises dans le courant de l'année.

Elle est établie à partir des supports d'évaluation (cfr point 2.1) réalisés sur les matières vues au cours de la période.

Elle s'exprime en chiffres, de 0 à 20. La cote 20 signifie que les résultats d'ensemble sont excellents : 10, juste suffisants, en-dessous de 10, insuffisants ou très insuffisants. Cette cote n'est pas une simple moyenne arithmétique mais la "moyenne pondérée" des résultats obtenus pour les différents travaux réalisés au cours de la période.

Elle tient compte des compétences acquises en fonction des objectifs du cours.

A Noël et en fin d'année, une cote graduée de 0 à 20 traduit les résultats des examens.

  • L'évaluation de la situation (SIT.). Elle exprime trois fois par an la synthèse des résultats obtenus depuis le début de l'année scolaire. Elle révèle si l'élève, à un moment donné, est en situation de réussite ou non.

Cette cote ne résulte pas d'une moyenne arithmétique mais est le reflet du degré d'acquisition des compétences.

Elle s'exprime par des lettres :

  • TB Les résultats sont très bons
  • B Les résultats sont bons
  • S Les résultats sont suffisants

Ces trois cotes expriment une situation de réussite.

  • I Les résultats sont insuffisants
  • TI Les résultats sont très insuffisants

Ces deux dernières cotes expriment une situation d'échec. En fin d'année, ces cotes hypothèquent la réussite de l'élève.

  • L'appréciation globale.

Elle est la synthèse des avis des professeurs, réunis en conseil de classe. Elle est basée sur les indications fournies, pour chaque branche, par l'évaluation périodique.

Elle tient compte également des observations faites par les professeurs sur les aptitudes de l'élève.

2.5. Attitudes et comportement attendus de l'élève pour un travail scolaire de qualité:

  • le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres, par l'attention, l'expression, la prise d'initiative, le souci du travail bien fait, l'écoute;
  • l'acquisition progressive d'une méthode de travail personnelle et efficace;
  • la capacité à s'intégrer dans une équipe et à oeuvrer solidairement à l'accomplissement d'une tâche;
  • le respect des consignes données, qui n'exclut pas l'exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau de l'enseignement;
  • le soin dans la présentation des travaux, quels qu'ils soient;
  • le respect des échéances, des délais.

2.6.Indicateurs de réussite minimale.

L'acquisition des compétences minimales dans chaque branche se traduit par la lettre S.

2.7. Modalités d'organisation des interrogations et des examens.

Une interrogation orale ou écrite portant sur la matière de la leçon précédente, peut être organisée sans avertissement. Si la matière dépasse la leçon précédente, l'interrogation sera annoncée au journal de classe.

Le nombre d'heures de chaque examen correspond en principe au nombre d'heures hebdomadaires de cours. Pendant la session d'examens, les cours sont suspendus l'après-midi, dès la veille du premier jour d'examen si celui-ci n'est pas un lundi.

2.8. Absence lors d'un contrôle et non-respect des échéances.

En cas d'absence justifiée, si l'élève n'a pas présenté une interrogation importante ou n'a pas remis un travail à la date convenue , le professeur concerné fixe avec l'élève une nouvelle échéance; au troisième degré, l'élève lui-même prendra l'initiative de cette démarche. (La nouvelle échéance sera écrite au journal de classe et signée par le professeur et l'élève.)

En cas d'absence non motivée, le professeur peut imposer à l'élève, dès son retour en classe, les travaux ou contrôles manqués pendant l'absence .

Le non-respect délibéré de ce calendrier sera sanctionné d'une cote nulle.

L'élève absent à un examen fournira un certificat médical. Le conseil de classe fixera, le cas échéant, un nouveau calendrier et le non-respect délibéré de ce calendrier sera sanctionné d'une cote nulle.

2.9. Absence au cours d'éducation physique.

L'élève qui bénéficie d'une dispense permanente du cours d'éducation physique (du 15 septembre au 30 juin) doit être présent dans l'établissement mais ne sera pas évalué.

2.10. Remise des bulletins et responsabilité des parents.

Calendrier :
Le calendrier de la remise des bulletins est indiqué dans l'agenda scolaire et le bulletin.
En cas de modification de la date de remise des bulletins, les parents seront avertis par un mot au journal de classe ou une lettre.

Responsabilité :
A la fin de chaque période, la présence de l'étudiant et/ou de ses parents est obligatoire pour recevoir son bulletin et les conseils pédagogiques nécessaires pour la mise en oeuvre des remédiations et la réussite d'éventuels examens ou travaux de vacances.

Un départ anticipé en vacances ne sera jamais un motif pour déroger à cette règle.

3. Le conseil de classe.

3.1. Composition et compétences.

3.1.1. Composition.

Par classe est institué un Conseil de classe.

Le Conseil de classe désigne l'ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d'élèves, d'évaluer leur formation et, en fin d'année, de prononcer leur passage dans l'année supérieure. Les Conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d'établissement ou de son délégué.

Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un professeur ayant enseigné au moins deux mois de l'année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative.

3.1.2. Compétences.

Sont de la compétence du Conseil de classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Au terme des huit premières années de la scolarité (fin du premier degré) :

le Conseil de classe donne un conseil d'orientation. Il associe à cette fin le centre PMS et les parents. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d'un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d'établissement.

Au cours et au terme des humanités générales, technologiques, professionnelles et techniques, l'orientation associe les enseignants, les centres P.M.S., les parents, les élèves. Elle est une tâche essentielle du Conseil de classe.

3.2. Conseil de classe en début d'année.

Le Conseil de classe se réunit si nécessaire en sa qualité de Conseil d'admission. Le Conseil d'admission est chargé par le chef d'établissement, d'apprécier les possibilités d'admission des élèves dans une forme d'enseignement, dans une section et dans une orientation d'études.

3.3. Missions du Conseil de classe en cours d'année scolaire.

En cours d'année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l'attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils et/ou des remédiations via le bulletin, et cela dans le but de favoriser la réussite. Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l'année pour traiter de situations particulières ou pour donner un avis dans le cadre d'une procédure d'exclusion d'un élève.

3.4. Missions du Conseil de classe en fin d'année ou du degré.

En fin d'année scolaire ou de degré, le Conseil de classe exerce une fonction certificative et se prononce, à partir de l'avis de l'ensemble des professeurs, sur le passage dans l'année supérieure.

3.5. Processus de décisions.

  • Les décisions du Conseil de classe sont souveraines, collégiales et dotées d'une portée individuelle; elles concrétisent l'avis de l'ensemble du groupe sur l'évolution de l'élève. Le Conseil de classe s'efforce donc de rallier l'unanimité afin de prendre la meilleure décision pour l'avenir de l'élève, centre des préoccupations. Si cette unanimité ne peut être atteinte, le Conseil de classe s'en remet à l'arbitrage du Directeur ou de son délégué.
  • La délibération est confidentielle et solidaire. Toutes les personnes présentes à la délibération sont tenues déontologiquement au secret. Aucun élève, aucun parent d'élève ne peut être informé de l'avis des membres du conseil de classe quel qu'il soit.

3.6. Critères de base de délibération en fin d'année ou de degré.

  • L'élève qui finit l'année sans échec obtient une attestation A.
  • L'élève qui finit l'année avec plus d'onze heures d'échec peut obtenir une attestation B ou C.
  • L'élève qui finit l'année avec moins de douze heures d'échec ouvre le débat pour une attestation A, B ou C.
  • une cote T.I. dans un cours peut remettre en cause l'attestation A,
  • Lorsque le conseil de classe estime manquer d'informations pour prendre sa décision en juin, il imposera une deuxième session à l'élève concerné.

Les conditions de passage énoncées ci-dessus sont une base de débat et ne constituent en rien une contrainte à laquelle le Conseil de classe ne peut déroger. Les problèmes d'ordre strictement disciplinaires sont traités séparément de la certification.

3.7. Eléments pris en compte par le Conseil de classe.

Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu'il est possible de recueillir sur l'élève. Ces informations peuvent concerner les résultats d'épreuves organisées par les professeurs, les études antérieures, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre PMS ou des entretiens éventuels avec l'élève et les parents.

3.8. Mode de communication des décisions du Conseil de classe de fin d'année.

A la fin des délibérations du Conseil de classe, le titulaire prend contact, au plus tôt, avec les élèves qui se sont vu délivrer des attestations B ou C, et s'ils sont mineurs, avec leurs parents.

A la date fixée, le titulaire remet aux élèves de la classe le bulletin avec notification de leur attestation d'orientation.

3.9. Motivation des attestations d'orientation B et C.

Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d'établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l'élève majeur ou les parents, s'il est mineur, la motivation précise d'une décision d'échec ou de réussite avec restriction.

3.10. Consultation des copies.

L'élève majeur ou, s'il est mineur, ses parents peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l'évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d'un membre de la famille. Ni l'élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d'un autre élève.

3.11. Processus interne en cas de contestation des décisions du Conseil de classe.

3.11.1. Recours interne

Les parents ou l'élève, s'il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe.

Au plus tard avant le 30 juin, les parents ou l'élève, s'il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration au chef d'établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation.

Le chef d'établissement ou son délégué acte les déclarations des parents ou de l'élève, s'il est majeur. Ce procès-verbal est signé par les parents ou par l'élève, s'il est majeur.

Pour instruire leur (sa) demande, le chef d'établissement convoque une commission locale composée de cadres de l'établissement et de lui-même.

Cette commission locale convoque toute personne susceptible de l'éclairer dans sa tâche.

En cas de nécessité, c'est-à-dire d'élément neuf par rapport aux données fournies en délibération, ou de vice de forme, le chef d'établissement convoquera, sur avis de cette commission, un nouveau Conseil de classe pour lui faire part des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.

Les parents ou l'élève, s'il est majeur, sont invités à se présenter le 30 juin afin de recevoir notification orale ou écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne. Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle-ci est envoyée, le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l'élève, s'il est majeur.

3.11.2. Recours externe.

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l'élève majeur ou ses parents, s'il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès d'un Conseil de recours installé auprès de l'administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique, Direction générale de l'Enseignement obligatoire.

Le recours est formé par l'envoi à l'Administration d'une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d'autres élèves.

Copie du recours est adressée, le même jour, par l'élève majeur ou les parents, s'il est mineur, au chef d'établissement et cela par voie recommandée.

La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci.

4. Jury de qualification.

4.1. Définition.

Le jury de qualification est chargé de délivrer le certificat de qualification et, dans le régime de la CPU, de valider les Unités d’acquis d’apprentissage.

4.2. Composition.

Le jury de qualification est composé du chef d’établissement ou de son délégué, des membres du personnel enseignant en charge de la formation qualifiante, de certains professeurs de la formation commune et de membres extérieurs en activité dans le métier concerné.

4.3. Compétences.

La délivrance du certificat de qualification est de la compétence du jury de qualification et non du Conseil de classe. Ce jury se réfère aux épreuves prévues dans le schéma de passation de la qualification. Ces épreuves vérifient l’acquisition des compétences qui permettront à l’élève d’exercer des activités professionnelles en rapport avec un métier.

Elles sont obligatoires pour tous les élèves.

La délivrance du CESS, pour sa part, est de la compétence du Conseil de classe et non du jury de qualification. La délivrance du CESS et celle du certificat de qualification sont administrativement indépendantes : cela signifie que l’élève peut obtenir l’un sans avoir obtenu l’autre.

Le jury de qualification peut déléguer l’évaluation des épreuves de qualification aux membres du personnel enseignant qui ont assuré spécifiquement les apprentissages préparatoires à l’épreuve concernée et quand cela est possible, à un ou plusieurs membres extérieurs à l’établissement.

Dans le régime de la CPU, le jury de qualification peut déléguer la validation des unités d’acquis d’apprentissage aux membres du personnel enseignant qui ont assuré spécifiquement les apprentissages de l’unité d’acquis d’apprentissage concernée et quand cela est possible, à un ou plusieurs membres extérieurs à l’établissement.

Toutefois, la délivrance du certificat de qualification relève de la compétence exclusive du jury de qualification.

4.4. Recours contre la décision du jury de qualification.

Les parents ou l’élève majeur peuvent être amenés à contester une décision du jury de qualification en recourant à une conciliation interne.

Au plus tard 3 jours après la communication de la décision, les parents ou l’élève majeur qui souhaitent faire appel de la décision du jury en font la déclaration écrite au chef d’établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation, contre accusé de réception.

Pour instruire la demande, le chef d’établissement convoque une commission locale composée de cadres de l’établissement et de lui-même.

Cette commission locale convoque toute personne susceptible de l’éclairer dans sa tâche. En cas de nécessité, c’est-à-dire d’élément neuf par rapport aux données fournies en délibération, ou de vice de forme, le chef d’établissement convoquera, avant la délibération du conseil de classe, sur avis de cette commission, un nouveau jury de qualification pour lui faire part des nouvelles informations. Seul le jury de qualification est habilité à prendre une nouvelle décision.

La décision du jury de qualification sera communiquée par téléphone et confirmée par écrit.

Aucune procédure de recours externe n’est prévue par la réglementation quant aux décisions prises par les jurys de qualification.

5. Sanction des études.

5.1. La sanction des études est liée à la régularité des élèves.

A partir du 2eme degré de l'enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d'élève régulier, et par conséquent la perte de tout droit à la sanction des études.

A partir de plus de 20 demi-jours d'absence injustifiées pendant une année scolaire, l'élève mineur soumis à l'obligation scolaire est signalé, par le chef d'établissement, au Conseiller d'aide à la jeunesse.

5.2. Définitions.

On entend par "forme" d'enseignement :

  • enseignement général
  • enseignement technique
  • enseignement artistique
  • enseignement professionnel.

On entend par "section" d'enseignement :

  • enseignement de transition
  • enseignement de qualification.

On entend par "orientation" d'études ou "subdivision" :

  • option de base simple
  • option de base groupée.

5.3. Conditions d'obtention des différentes attestations et titres de l'enseignement secondaire.

5.3.1. Au premier degré.

Le premier degré de l’enseignement secondaire constitue la troisième étape du continuum pédagogique tel que défini à l’article 13 du décret Missions.

Il a pour objectif de conduire l’ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences visées à l’article 16 du décret Missions. (socles de compétences à 14 ans)

Le 1 er degré est constitué d’un seul cycle couvrant deux années communes à l’ensemble des élèves qui satisfont aux conditions d’admission (Article 6 du Décret relatif à l’organisation pédagogique du 1 er degré de l’enseignement secondaire) : 1 ère année commune ( 1C) et 2 ème année commune ( 2C).

Une année complémentaire (1S et 2S) est organisée au bénéfice des élèves qui éprouvent des difficultés telles qu’une année distincte ou supplémentaire s’avère indispensable pour leur permettre d’atteindre la maîtrise des socles de compétences visées (socles à 14 ans).

Les 2 premières années de l’enseignement secondaire peuvent être organisées sous la forme d’un 1 er degré Différencié (1D – 2D) à l’intention des élèves qui n’ont pas obtenu le CEB. L’organisation d’un 1 er degré différencié vise à permettre l’intégration des élèves concernés dans le 1 er degré commun, en vue de l’acquisition des compétences visées à 14 ans.

Pour ce faire, on veillera à d’abord conduire les élèves concernés à la maîtrise des socles de compétences visées à 12 ans (décret du 30 juin 2006 ).

Des transferts peuvent avoir lieu à certaines conditions :

  • 1D → 1C avant le 15 novembre,
  • 1S ↔ 2C avant le 15 janvier,
  • 2C → 2S avant le 15 janvier,

sur décision du Conseil de classe .

Remarque : le passage de 1C ou 1S vers la 2D est interdit !

Treize parcours sont possibles au 1 er degré de l’enseignement secondaire.

L’objectif du nouveau 1 er degré est de permettre à un nombre maximum d’élèves d’obtenir le Certificat de réussite du degré (CE1D) en deux années. Certains ne l’obtiendront pas dans ce délai. Le nouveau décret leur impose dès lors une 3 ème année de formation.

Le décret a prévu 3 exceptions à cette règle :
au terme de la 1S, si l’élève est âgé de 16 ans au 31/12 de l’année qui suit ;
au terme de la 2C, si l’élève est âgé de 16 ans au 31/12 de l’année qui suit ;
au terme de la 2D, avec ou sans CEB, sur base du choix des parents.

Dans ce cas, le conseil de classe définit les formes et sections autorisées en 3 ème année secondaire ( décision contraignante)

Ces trois catégories d’élèves pourront accéder à la troisième année secondaire, dans les formes et sections définies par le Conseil de classe, après seulement 2 années d’études fréquentées au 1 er degré.

Attestations et titres délivrés:

Au terme de chaque année du 1 er degré de l’enseignement secondaire, le conseil de classe élabore pour chaque élève régulier, un rapport sur les compétences au regard des socles de compétences (à 14 ans ou à 12 ans pour les élèves fréquentant le 1 er degré Différencié).

Au terme de la 1C, sur base du rapport de compétences, le Conseil de Classe prend la décision d’orienter l'élève :

  1. soit vers la 2C,
  2. soit vers la 1S (recours possible).

Au terme de la 1S, sur base du rapport de compétence :

Situation 1 : l'élève n'a pas épuisé ses trois années d'études au premier degré et n'atteint pas l'âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l'année scolaire qui suit, le Conseil de classe, sur base du rapport de compétences, prend une des décisions suivantes :

  1. soit oriente l’élève vers la 2C (recours possible),
  2. soit oriente l’élève vers la 2S s’il a obtenu son CEB à l'issue de la 1D (recours possible),
  3. soit certifie de sa réussite du premier degré de l'enseignement secondaire (CE1D).

Situation 2 :

  • l'élève a épuisé ses trois années d'études au premier degré, OU
  • l'élève ne les a pas épuisées mais atteint l'âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l'année scolaire qui suit,  

le Conseil de classe, sur base du rapport de compétences, prend une des décisions suivantes :

  1. soit certifie de la réussite de l’élève au premier degré de l'enseignement secondaire (CE1D),
  2. soit ne certifie pas de la réussite de l’élève et définit les formes et sections qu'il peut fréquenter en troisième année et en informe les parents qui choisissent :
    • une des troisièmes années correspondant aux formes et sections définies par le Conseil de classe (recours possible),
    • ou la 3S-DO.

Au terme de la 2C, le Conseil de classe prend une des décisions suivantes :

  1. soit certifie de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire (CE1D),
  2. soit ne certifie pas de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire (recours possible).

Dans ce dernier cas, trois situations peuvent se présenter :

Situation 1 :l’élève n’a pas épuisé les 3 années d’études au premier degré et n’atteint pas 16 ans au 31/12. Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui oriente l’élève en 2S.

Situation 2 : l’élève n’a pas épuisé les 3 années d’études au premier degré mais atteint l’âge de 16 ans au 31/12. Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents (recours possible). Ainsi informés, les parents pourront choisir entre :

  • la 2S,
  • une des troisièmes années dans les formes et sections définies par le Conseil de classe,
  • la 3S-DO.

Situation 3 : l’élève a épuisé les 3 années d’études au premier degré. Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents (recours possible). Ainsi informés, les parents pourront choisir entre :

  • une des troisièmes années de l’enseignement secondaire correspondant aux formes et sections définies par le Conseil de classe,
  • la 3S-DO.

Au terme de la 2S, le Conseil de Classe prend une des décisions suivantes :

  1. soit certifie de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire (CE1D),
  2. soit ne certifie pas de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire (recours possible) : le Conseil de Classe définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième année (recours possible), en informe les parents qui choisissent:
    • soit la 3S-DO,
    • soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de classe.

Au terme de la 1D, après la participation de l’élève à l’épreuve externe CEB, sur la base du rapport de compétences, le Conseil de Classe prend la décision d’orienter l'élève :

  1. soit vers la 1C, à condition qu'il soit titulaire du CEB,
  2. soit vers la 1S, à condition qu'il soit titulaire du CEB (recours possible),
  3. soit vers la 2D, s'il n'est pas titulaire du CEB.

Au terme de la 2D, trois situations peuvent se présenter :

Situation 1 : l’élève titulaire du CEB qui n’atteint pas l’âge de 16 ans au 31/12. Le Conseil de Classe :

  • définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième (recours possible),
  • en informe les parents ou la personne investie de l’autorité parentale et,
  • prend une des décisions suivantes :
    1. soit décide d’orienter l’élève vers la 2C : les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent également choisir une des troisièmes dans les formes et sections définies,
    2. soit décide d’orienter l’élève vers la 2S : les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent également choisir une des troisièmes dans les formes et sections définies.

Situation 2 : l’élève titulaire du CEB qui atteint l’âge de 16 ans au 31/12. Le Conseil de classe :

  • définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième (recours possible) et
  • en informe les parents qui choisissent :
    1. soit la 2S,
    2. soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de classe.

Situation 3 : l’élève non titulaire du CEB. Le Conseil de Classe :

  • définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième, (recours possible)
  • en informe les parents qui choisissent :
    1. soit la 2DS,
    2. soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de classe.

Au terme de la 2DS,

Situation 1 : l’élève se voit octroyer le CEB. Le Conseil de classe prend la décision suivante :

  • définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année (recours possible) et
  • en informe les parents qui choisissent :
    1. soit la 3S-DO,
    2. soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de classe.

Situation 2 : l’élève se voit refuser l’octroi du CEB (3). Le Conseil de Classe prend la décision suivante :

  • définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année (recours possible) et,
  • informe les parents qui choisissent une des troisièmes années dans les formes et sections définies par le Conseil de classe.

La 3 S-DO Avant le 15 janvier de l’année scolaire en cours, sur la base d’un rapport sur les compétences le Conseil de classe :

  1. soit certifie de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire,
  2. soit propose l’orientation vers une troisième année dans une forme et une section qu’il définit. L’élève peut décider de poursuivre son année en 3S-DO.

Au terme de la 3S-DO (30 juin), sur la base d’un rapport sur les compétences, le Conseil de classe :

  1. soit certifie de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire,
  2. soit oriente vers une troisième année dans une forme et une section qu’il définit.

5.3.2. A partir du deuxième degré.

L'élève se voit délivrer une attestation d'orientation A, B ou C.

L'attestation d'orientation A fait état de la réussite d'une année et du passage dans l'année supérieure, sans restriction.

L'attestation d'orientation B fait état de la réussite d'une année mais limite l'accès à certaines formes d'enseignement, de sections ou orientations d'étude de l'année supérieure. Une A.O.B. ne sera jamais délivrée à la fin de la 5e année organisée au troisième degré de transition.

L'attestation d'orientation C marque l'échec et ne permet pas à l'élève de passer dans l'année supérieure.

Et plus précisément :

  1. L'attestation d'orientation A (A.O.A.) est complétée, au terme du premier degré comprenant la 2eme C, d'un avis d'orientation, qui suggère les formes, sections et orientations d'études conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.
  2. L'attestation d'orientation B (A.O.B.) porte uniquement, sur des formes d'enseignement et sur des sections de l'enseignement technique ou artistique. Cette A.O.B. peut être alors complétée d'un avis d'orientation qui indique les formes, sections et orientations d'études qui sont conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.
  3. La restriction mentionnée sur l'A.O.B. peut être levée :
    1. par la réussite de l'année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée,
    2. par le redoublement de l'année d'études sanctionnée par cette attestation,
    3. par le Conseil d'admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d'enseignement dont l'accès lui avait été interdit.
    4. A la fin de la première année des deuxième et troisième degrés de qualification professionnelle, un parcours éventuel en trois ans peut être proposé par le Conseil de classe.

5.4. Certificats délivrés à l'élève au cours et au terme de sa scolarité et ce qu'ils permettent à l'élève.

  • Le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré est délivré à la fin de la 4ème année de l'enseignement général, technique et professionnel.
  • Le C.E.S.S., certificat d'enseignement secondaire supérieur, est délivré à la fin de la 6eme année de l'enseignement général, technique et à la fin de la 7ème professionnelle de notre établissement (il permet d'accéder aux études supérieures)
  • Le certificat d'études est délivré à la fin de la 6ème professionnelle.
  • Le certificat relatif aux connaissances de gestion de base est délivré à la fin de la 7ème professionnelle des options Menuiserie, Mécanique garage, Mécanique Soudage et Gestion des petites entreprises (il facilite l'accès à une profession d'indépendant).
  • Le certificat de qualification est délivré à la fin de la 6ème qualification technique et professionnelle et à la fin de la 7ème professionnelle qualifiante.

5.5. Notion d'élève régulier et les conséquences pour un élève qui ne serait pas reconnu comme tel.

L'expression "élève régulier" désigne l'élève qui, répondant aux conditions d'admission de l'Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l'ensemble des cours d'un enseignement, d'une section ou d'une orientation d'études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d'obtenir à la fin de l'année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études.

A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être "élève régulier", l'élève sera dit "élève libre". De plus, perd la qualité d'élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré de l'enseignement secondaire, compte au cours d'une même année scolaire plus de 20 demi-jours d'absences injustifiées.

L'inscription d'un élève libre dans un établissement relève de l'appréciation du chef d'établissement et est soumis au contrat liant l'école et l'élève ou ses parents, s'il est mineur.

Un élève libre ne peut pas obtenir le rapport sur les compétences acquises en 1ère C ou une attestation A, B ou C. De même, le Certificat du 2e degré de l'enseignement secondaire et le C.E.S.S. ne peuvent pas lui être délivrés. L'élève libre ne sera pas admis à un examen ou à une épreuve de qualification. Le chef d'établissement informera par écrit l'élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent.

Sous certaines conditions énoncées par l'article 56, 3) de l'Arrêté Royal du 29 juin 1984 tel que modifié, certains élèves libres peuvent obtenir néanmoins une attestation d'orientation A, B ou C sous réserve.

5.6. Les travaux de vacances.

Le Conseil de classe peut aussi proposer des conseils pédagogiques en vue d'une remédiation ou d'une préparation éventuelle. Les professeurs établissent alors un plan individualisé de travaux complémentaires destinés à combler les lacunes précises et à aider l'élève à réussir l'année suivante.

Le travail complémentaire peut prendre, selon les cas, des formes différentes :

demande d'approfondissement de l'étude d'une partie de la matière vue, exercices sur cette matière etc. Dans tous les cas, un contrôle des travaux complémentaires est organisé à la rentrée de septembre par le professeur qui a donné le travail. Ce travail complémentaire, ajusté à l'élève et à son projet pour l'année suivante, n'est pas une sanction mais doit être considéré comme une aide supplémentaire accordée à l'élève.

L'évaluation du travail complémentaire interviendra dans la première cote du bulletin de l'année suivante.

Le travail complémentaire n'empêche pas que la décision de passage dans la classe supérieure soit prise définitivement en juin.

L'élève qui n'a pas remis son travail de vacances à la date fixée ne sera pas accepté aux cours tant que son travail ne sera pas rendu au professeur responsable.

6. Contacts entre l'école et les parents.

6.1. Dates des contacts entre les parents et l'école.

Les parents peuvent rencontrer la direction de l'établissement, le titulaire ou les professeurs, sur rendez-vous ou lors des contacts pédagogiques dont les dates sont précisées dans le calendrier scolaire remis aux élèves en début d'année.

Ils peuvent également solliciter une rencontre avec les éducateurs de l'établissement ou de l'internat et cela, en demandant un rendez-vous. Des contacts avec le Centre psycho-médico-social peuvent également être sollicités soit par les parents, soit par les élèves. Le centre peut être contacté aux numéros suivants :

  • 1er degré : 04 384.41.78
  • 2eme et 3eme degrés + 2eme professionnelle : 04 246.74.20
  • Centre PMS libre la Traversiaire-sud: 04 247.29.77.

6.2. Objectifs poursuivis lors des différentes réunions de parents.

En cours d'année, les réunions avec les parents permettent à l'école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire, durant l'année, le point sur l'évolution de l'élève, les remédiations envisagées, ainsi que sur les possibilités d'orientation.

Au terme de l'année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d'expliquer la décision prise par le Conseil de classe lors de sa délibération.

Les professeurs expliciteront les choix d'études conseillées et proposeront également leur aide aux élèves concernés par une réorientation.

Les professeurs préciseront à l'élève et à ses parents la portée exacte des épreuves à représenter.

7. Dispositions finales.

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.

8. Accord de l'élève et des parents.

Cet accord sera demandé chaque année scolaire à la remise du règlement général des études.

Les parents des élèves mineurs, les élèves mineurs et les élèves majeurs marqueront leur accord en apposant leur signature sur une fiche séparée gardée à l'école.